Code de l'artisanat · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 19 février 2021 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 19 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 6 octobre 1983 au 13 décembre 1992 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16; Décret 52-849 1952-07-16 JORF 20 juillet 1952 rectificatif JORF 27 juillet 1952
Rédaction du 13 décembre 1992 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16
Rédaction du 4 novembre 2004 au 14 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16
Rédaction du 14 juin 2010 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-651 du 11 juin 2010 - art. 31
Rédaction du 14 novembre 2010 au 6 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 4
Rédaction du 6 novembre 2015 au 19 mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1401 du 3 novembre 2015 - art. 2
Rédaction du 19 mars 2017 au 19 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 - art. 5
Rédaction du 19 février 2021 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-168 du 16 février 2021 - art. 2

Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental et à l'élection de leurs membres (abrogé)
Décret n°2006-379 du 27 mars 2006 relatif à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte. (en vigueur)
Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (en vigueur)