Code de l'artisanat · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 23 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (21)

Décrets liés (9)

  • Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France (abrogé)
  • Décret n°98-246 du 2 avril 1998 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (abrogé)
  • Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)
  • Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers (en vigueur)
  • Décret n° 2017-767 du 4 mai 2017 relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (en vigueur)
  • Décret n° 2017-861 du 9 mai 2017 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1015 du 19 juillet 2022 relatif aux droits dus au titre du Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises (en vigueur)
  • Décret n° 2022-1169 du 22 août 2022 relatif à l'exercice en libre prestation de services des activités prévues à l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

  • Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 1 (VT)
  • Décret n°98-246 du 2 avril 1998 - art. 1 (VT)
  • Décret n°98-246 du 2 avril 1998 - art. 2 (VT)
  • Décret n°98-246 du 2 avril 1998 - art. 2-1 (VT)
  • Décret n°98-246 du 2 avril 1998 - art. 3 (VT)
  • Décret n°98-246 du 2 avril 1998 - art. 4-1 (VT)
  • Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 3 (VT)
  • DÉCRET n°2015-810 du 2 juillet 2015 (V)
  • Décret n°2017-767 du 4 mai 2017 - art. 2
  • Décret n°2017-767 du 4 mai 2017 - art. 3
  • Décret n°2017-767 du 4 mai 2017 - art. 4
  • Décret n°2017-767 du 4 mai 2017 - art. 5
  • Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 - art. 10
  • Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 - art. 25
  • Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 - art. 35
  • Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 - art. 36
  • Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 - art. 38
  • Décret n°2017-861 du 9 mai 2017 - art. 6
  • Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 4
  • Décret n°2022-1015 du 19 juillet 2022 - art. 6
  • Décret n°2022-1169 du 22 août 2022 - art. 2
  • Code de commerce - art. R123-276 (VD)
  • Code de l'artisanat - art. 23-2 (VT)
  • Code de l'artisanat - art. 24-6 (VT)
  • Code de l'artisanat - art. 81 bis (VT)
  • Code de l'artisanat - art. 82 (VT)
  • Code rural et de la pêche maritime - art. D256-1 (V)
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