Article 23-1

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2019 au 19 février 2021.

Carte de l'article 23-1 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 novembre 2010 au 7 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 7 juillet 2013 au 6 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-591 du 4 juillet 2013 - art. 1
• Rédaction du 6 novembre 2015 au 19 mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1401 du 3 novembre 2015 - art. 7
• Rédaction du 19 mars 2017 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 - art. 15
• Rédaction du 1er février 2019 au 19 février 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019 - art. 1

Décrets liés (5)

• Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)
• Décret n° 2015-1734 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Nord - Pas-de-Calais - Picardie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Nord - Pas-de-Calais (abrogé)
• Décret n° 2015-1735 du 22 décembre 2015 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Normandie et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Calvados-Orne (abrogé)
• Décret n° 2016-166 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Aquitaine-Limousin - Poitou-Charentes et de la chambre de métiers et de l'artisanat interdépartementale Dordogne-Gironde - Lot-et-Garonne (abrogé)
• Décret n° 2016-168 du 18 février 2016 portant création de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat Bourgogne - Franche-Comté et des chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales Côte-d'Or - Nièvre - Saône-et-Loire - Yonne et Doubs - Haute-Saône - Jura - Territoire de Belfort (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 3 (VT)
• Décret n°2015-1734 du 22 décembre 2015 - art. 1 (VT)
• Décret n°2015-1734 du 22 décembre 2015 - art. 2 (VT)
• Décret n°2015-1735 du 22 décembre 2015 - art. 1 (VT)
• Décret n°2015-1735 du 22 décembre 2015 - art. 2 (VT)
• Décret n°2016-166 du 18 février 2016 - art. 1 (VT)
• Décret n°2016-166 du 18 février 2016 - art. 2 (VT)
• Décret n°2016-168 du 18 février 2016 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2016-168 du 18 février 2016 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2016-168 du 18 février 2016 - art. 3 (Ab)
• Code de l'artisanat - art. 23 (V)