Article 23-2

Article abrogé, en vigueur du 19 février 2021 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 23-2 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 novembre 2010 au 7 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 7 juillet 2013 au 6 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-591 du 4 juillet 2013 - art. 1
• Rédaction du 6 novembre 2015 au 19 mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1401 du 3 novembre 2015 - art. 8
• Rédaction du 19 mars 2017 au 19 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 - art. 16
• Rédaction du 19 février 2021 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-168 du 16 février 2021 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)
• Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°98-247 du 2 avril 1998 - art. 3 (VT)
• Décret n°2022-1014 du 19 juillet 2022 - art. 4
• Code de commerce - art. R123-276 (VD)