Article 28-1

Article abrogé, en vigueur du 19 février 2021 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 28-1 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 2011 au 6 novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 6 novembre 2015 au 19 mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1401 du 3 novembre 2015 - art. 13
• Rédaction du 19 mars 2017 au 19 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 - art. 22
• Rédaction du 19 février 2021 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-168 du 16 février 2021 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'artisanat - art. 28 (VT)
• Code de l'artisanat - art. 28-2 (VT)