Article 28-2

Article abrogé, en vigueur du 19 février 2021 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 28-2 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er décembre 2011 au 7 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 7 juillet 2013 au 6 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-591 du 4 juillet 2013 - art. 1
• Rédaction du 6 novembre 2015 au 19 mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1401 du 3 novembre 2015 - art. 14
• Rédaction du 19 mars 2017 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 - art. 23
• Rédaction du 1er février 2019 au 19 février 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019 - art. 1
• Rédaction du 19 février 2021 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2021-168 du 16 février 2021 - art. 5

Décrets liés (2)

• Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France (abrogé)
• Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 1 (VT)
• Décret n°2021-168 du 16 février 2021 - art. 7