Article 30

Article abrogé, en vigueur du 19 mars 2017 au 19 février 2021.

Carte de l'article 30 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 22 mai 1955 au 4 mars 1962 (abrogé) — issue de : Décret 52-849 1952-07-16; Décret 52-849 1952-07-16 JORF 20 juillet 1952 rectificatif JORF 27 juillet 1952
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 19 mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 15
• Rédaction du 19 mars 2017 au 19 février 2021 (abrogé) — issue de : Décret n° 52-849 du 16 juillet 1952; Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 - art. 26

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-343 du 16 mars 2017 modifiant les modalités d'organisation et de fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2017-343 du 16 mars 2017 - art. 40 (V)