Code de l'artisanat · Article

Article 5-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 5-1 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

  • ORDONNANCE n°2015-1540 du 26 novembre 2015 - art. 3 (V)
  • Code de l'artisanat - art. 24-10 (VT)
  • Code de l'artisanat - art. 5-6 (VT)
  • Code de l'artisanat - art. 5-7 (VT)
  • Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (M)
  • Code du travail - art. L5143-1 (V)
  • Code du travail - art. L6323-29 (V)
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