Code de l'artisanat · Article

Article 5-2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 5-2 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France (abrogé)
  • Décret n° 2020-1416 du 18 novembre 2020 portant création des chambres de métiers et de l'artisanat de région Auvergne-Rhône-Alpes, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie et Occitanie, Pyrénées-Méditerranée (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

  • Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 2 (VT)
  • ORDONNANCE n°2015-1540 du 26 novembre 2015 - art. 3 (V)
  • Décret n°2020-1416 du 18 novembre 2020 - art. 1 (VD)
  • Code de l'artisanat - art. 19 quater (VT)
  • Code de l'artisanat - art. 21 (VT)
  • Code de l'artisanat - art. 23-2 (VT)
  • Code de l'artisanat - art. 25-1 (VT)
  • Code de l'artisanat - art. 5-7 (VT)
  • Code de l'artisanat - art. 81 bis (VT)
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