Article 5-8

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2019 au 1er juillet 2023.

Carte de l'article 5-8 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 juillet 2010 au 10 août 2014 (modifiée)
• Rédaction du 10 août 2014 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-891 du 8 août 2014 - art. 9
• Rédaction du 1er février 2019 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France (abrogé)
• Décret n° 2014-1499 du 11 décembre 2014 relatif aux conditions de gestion du fonds de financement et d'accompagnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (abrogé)
• Décret n° 2021-168 du 16 février 2021 relatif à l'organisation et au fonctionnement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 1 (VT)
• Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 10 (VT)
• Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 16 (VT)
• Décret n°66-137 du 7 mars 1966 - art. 3 (VT)
• DÉCRET n°2014-1499 du 11 décembre 2014 (Ab)
• Décret n°2021-168 du 16 février 2021 - art. 7
• Code général des impôts, CGI. - art. 1601 (VT)