Article 5-8-1

Article abrogé, en vigueur du 1er février 2019 au 19 février 2021.

Carte de l'article 5-8-1 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 décembre 2014 au 1er février 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er février 2019 au 19 février 2021 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019 - art. 1