Code de l'artisanat · Article

Article L111-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article L111-1 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2026-87 du 13 février 2026 portant modification de l'article R. 111-1 du code de l'artisanat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

  • LOI n°2025-176 du 24 février 2025 - art. 20 (VD)
  • Décret n°2026-87 du 13 février 2026 (V)
  • Code de commerce - art. L123-36 (V)
  • Code de commerce - art. L123-45
  • Code de commerce - art. L123-47
  • Code de l'artisanat - art. L111-2 (VD)
  • Code de l'artisanat - art. L133-1 (VD)
  • Code de l'artisanat - art. L141-1 (VD)
  • Code de l'artisanat - art. L211-1 (VD)
  • Code de l'artisanat - art. R111-1 (VD)
  • Code de l'artisanat - art. R111-2 (VD)
  • Code de l'artisanat - art. R321-5 (VD)
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