Article L121-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

Carte de l'article L121-1 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2023-208 du 28 mars 2023 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif à l'utilisation à titre expérimental d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques, en application de l'article 2 du décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 et modifiant l'arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 2024 relatif aux conditions sanitaires d'utilisation d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques pris en application de l'article R. 1322-94 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée (en vigueur)
• Décret n° 2023-955 du 17 octobre 2023 relatif au Registre national des entreprises et à certaines formalités qui leur sont applicables (en vigueur)
• Décret n° 2024-470 du 24 mai 2024 relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser à visée non thérapeutique (en vigueur)
• Décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024 relatif à des utilisations d'eaux impropres à la consommation humaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Décret n°2023-641 du 20 juillet 2023 - art. 1
• Décret n°2023-955 du 17 octobre 2023 (V)
• Décret n°2023-955 du 17 octobre 2023 - art. 2
• Décret n°2023-955 du 17 octobre 2023 - art. 3
• Décret n°2024-470 du 24 mai 2024 - art. 1
• Décret n°2024-796 du 12 juillet 2024 - art. 1
• Arrêté du 29 juillet 2026 - art. 1 (V)
• Code de commerce - art. R123-126-1 (V)
• Code de commerce - art. R123-96-1 (V)
• Code de l'artisanat - art. L121-2 (VD)
• Code de l'artisanat - art. L121-3 (VD)
• Code de l'artisanat - art. L122-1 (VD)
• Code de l'artisanat - art. L123-1 (VD)
• Code de l'artisanat - art. L123-2 (VD)
• Code de l'artisanat - art. L124-1 (VD)
• Code de l'artisanat - art. L151-2 (VD)
• Code de l'artisanat - art. R121-1 (VD)
• Code de l'artisanat - art. R121-5 (VD)
• Code de l'artisanat - art. R123-1 (VD)
• Code de l'artisanat - art. R123-13 (VD)
• Code de l'artisanat - art. R123-2 (VD)
• Code de l'artisanat - art. R123-4 (VD)
• Code de l'artisanat - art. R123-5 (VD)
• Code de l'artisanat - art. R123-6 (VD)
• Code de l'artisanat - art. R124-1 (VD)
• Code de l'artisanat - art. R124-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. D1151-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1322-90 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1331-74 (VD)