Code de l'artisanat · Article

Article R111-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article R111-1 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 24 août 2026 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (en vigueur)
  • Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (en vigueur)
  • Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (en vigueur)
  • Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

  • Arrêté du 24 août 2026 (V)
  • Code de l'artisanat - art. R111-2 (VD)
  • Code de l'artisanat - art. R322-7 (VD)
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