Article R322-1

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2025.

Carte de l'article R322-1 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2023 au 11 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 (VD)
• Rédaction depuis le 11 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-500 du 22 juin 2023 (VD); Décret n°2025-1187 du 8 décembre 2025 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 août 2026 fixant les dates de scrutin et de la campagne électorale en vue du renouvellement général des membres des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs chambres de niveau départemental (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1187 du 8 décembre 2025 prorogeant d'un an la durée des mandats des membres des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2025-1187 du 8 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 21 août 2026 (V)
• Code de l'artisanat - art. R322-11 (VD)