Code de l'artisanat · Article

Article R322-15

Article en vigueur depuis le 28 juin 2024.

Carte de l'article R322-15 du Code de l'artisanat : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2024-607 du 25 juin 2024 relatif à l'actualisation des listes électorales des chambres de métiers et de l'artisanat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Décret n°2024-607 du 25 juin 2024 (V)
  • Décret n°2024-607 du 25 juin 2024 - art. 1
  • Code de l'artisanat - art. R322-16 (VD)
  • Code de l'artisanat - art. R322-17 (VD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).