Code des assurances · Article

Article A131-2

Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.

Carte de l'article A131-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 1er juillet 1993 au 16 mars 1997 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1992-09-11 art. 1 I, III JORF 12 septembre 1992
Rédaction du 16 mars 1997 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 2 août 2003 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 16 décembre 2005 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
Rédaction du 1er janvier 2016 au 27 avril 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 3
Rédaction depuis le 27 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 avril 2022 - art. 1

Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)
Arrêté du 20 avril 2022 relatif à l'évaluation des actifs immobiliers de contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation se référant à des unités de compte (en vigueur)