Article A132-1

Article en vigueur depuis le 7 septembre 2017.

Carte de l'article A132-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 25 octobre 1995 au 26 juin 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 29 juin 2006 au 26 août 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 26 août 2006 au 2 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 2 mai 2007 au 7 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction depuis le 7 septembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 14 août 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 avril 1983 Modification de certaines dispositions du code des assurances et institution d'une participation exceptionnelle aux bénéfices des assurés. (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°83-326 du 21 avril 1983 n° 83-326 du 21 avril 1983 portant application de l'article 14-I-2 de la loi n° 82-1126 du 29 décembre 1982 portant loi de finances pour 1983. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°83-326 du 21 avril 1983 - art. 4 (V)
• Arrêté du 21 avril 1983 - art. 6 (V)
• Code des assurances - art. A132-1-1 (V)
• Code des assurances - art. A132-10 (Ab)
• Code des assurances - art. A132-12 (Ab)
• Code des assurances - art. A132-18 (V)
• Code des assurances - art. A132-3 (V)
• Code des assurances - art. A335-1 (V)
• Code des assurances - art. A385-2 (V)
• Code des assurances - art. A441-4 (V)