Code des assurances · Article

Article A132-11

Article en vigueur depuis le 16 juin 2021.

Carte de l'article A132-11 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 28 janvier 1981 au 27 septembre 1982 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1976-12-22 art. 1 JORF 29 décembre 1976
Rédaction du 1er juillet 1993 au 23 août 1994 (transféré) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1984-07-26 art. 1 JORF 11 octobre 1984
Rédaction du 1er janvier 2016 au 7 septembre 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 1
Rédaction du 7 septembre 2017 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 14 août 2017 - art. 1
Rédaction du 1er juillet 2019 au 12 août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 27 juin 2019 - art. 1
Rédaction du 12 août 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 7 août 2019 - art. 5
Rédaction du 1er janvier 2020 au 16 juin 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 2; Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 4
Rédaction depuis le 16 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 14 juin 2021 - art. 1

Arrêtés liés (14)

Arrêté du 17 février 2014 précisant les modalités de calcul et d'affectation de la quote-part du solde créditeur du compte financier à tout contrat prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux possibilités temporaires de transfert d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)
Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes (en vigueur)
Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle (en vigueur)
Arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur, modifié par 7 textes)
Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
Arrêté du 14 juin 2021 relatif à la classification des engagements d'assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire (en vigueur)
Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances (en vigueur)
Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation (en vigueur)
Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)
Arrêté du 4 avril 2023 améliorant la transparence et la lisibilité sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)

Décrets liés (1)

Décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

Décret n°2008-284 du 26 mars 2008 - art. 3 (V)
Arrêté du 17 février 2014 - art. 1 (V)
Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 1 (V)
Code des assurances - art. A132-10 (V)
Code des assurances - art. A132-12 (V)
Code des assurances - art. A132-13 (V)
Code des assurances - art. A132-15 (V)
Code des assurances - art. A132-5-1 (VD)
Code des assurances - art. A134-4 (M)