Article A132-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article A132-15 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. A132-11 (V)