Code des assurances · Article

Article A132-5-1

Article en vigueur depuis le 1er avril 2018.

Carte de l'article A132-5-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Rédaction du 30 novembre 2004 au 1er mai 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 2004-11-26 art. 1 JORF 30 novembre 2004
Rédaction du 1er mai 2006 au 26 juin 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 29 juin 2006 au 2 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 2 mai 2007 au 26 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 26 novembre 2011 au 14 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 23 novembre 2011 - art. 1
Rédaction du 14 septembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 - art. 1; Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 3
Rédaction depuis le 1er avril 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 27 mars 2018 - art. 7

Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire (en vigueur)
Arrêté du 12 septembre 2014 relatif aux engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)
Arrêté du 27 mars 2018 modifiant le code des assurances et relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier (en vigueur)