Article A132-5-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article A132-5-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 27 juillet 2006 au 2 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 2006-07-26 art. 1 1° JORF 27 juillet 2006
• Rédaction du 2 mai 2007 au 14 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 14 septembre 2014 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 - art. 1; Arrêté 1976-07-16
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 12 septembre 2014 relatif aux engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. A132-4-4 (V)