Article A132-9-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article A132-9-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 20 janvier 2016 au 1er avril 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2018 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 mars 2018 - art. 10
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 7
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 13 janvier 2016 fixant les mentions minimales prévues par l'article R. 132-5-7 du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2018 modifiant le code des assurances et relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)