Article A134-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article A134-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 septembre 2014 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 15 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 3
• Rédaction du 15 juillet 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 12 septembre 2014 relatif aux engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux possibilités temporaires de transfert d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)