Article A142-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article A142-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 juillet 2006 au 31 mars 2015 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 2006-07-26 art. 1 2° JORF 27 juillet 2006
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 12 septembre 2014 relatif aux engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux garanties complémentaires en cas de perte d'autonomie rattachées à un plan d'épargne retraite (en vigueur)