Article A143-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2019.

Carte de l'article A143-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 7 septembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 7 septembre 2017 au 1er juillet 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 14 août 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 juin 2019 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2017 fixant les règles applicables aux fonds de retraite professionnelle supplémentaire et relatif à l'adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rentes (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle (en vigueur)