Article A143-3-4

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020. Voir l'article aujourd'hui

Carte de l'article A143-3-4 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juillet 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux activités et à la surveillance des institutions de retraite professionnelle (en vigueur)