Article A160-2-1

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2021 au 22 juillet 2023.

Carte de l'article A160-2-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 12 août 2019 au 1er juillet 2021 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2021 au 22 juillet 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 7 juin 2021 - art. 2

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 7 juin 2021 modifiant le seuil de rachat par les entreprises d'assurance sur la vie des rentes inférieures à un certain montant minimal (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2023 portant soutien au pouvoir d'achat des épargnants bénéficiaires de rentes inférieures à un certain montant minimal (en vigueur)
• Arrêté du 10 mars 2026 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2024 modifiant l'arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite (en vigueur)
• Arrêté du 20 juin 2024 relatif à l'information et à la transparence en matière de frais pour les contrats relevant du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2019 relatif aux engagements d'assurance donnant lieu à constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2022 relatif à l'information précontractuelle pour les contrats d'assurance sur la vie ou de capitalisation (en vigueur)
• Arrêté du 24 février 2022 portant renforcement de la transparence sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)
• Arrêté du 4 avril 2023 améliorant la transparence et la lisibilité sur les frais du plan d'épargne retraite et de l'assurance-vie (en vigueur)