Article A310-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article A310-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 octobre 1991 au 23 août 1994 (transféré) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1991-09-25 art. 1 JORF 3 octobre 1991
• Rédaction du 8 août 1994 au 31 janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1994-08-08 art. 2 JORF 23 août 1994
• Rédaction du 31 janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 22 mars 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 22 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 22 mars 2019 relatif à l'information des assurés et souscripteurs par les entreprises étrangères ne se trouvant plus dans une des situations prévues au I de l'article L. 310-2 du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2020 relatif à l'information des assurés, souscripteurs ou adhérents par les entreprises étrangères ne se trouvant plus dans une des situations prévues au I de l'article L. 310-2 du code des assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. A310-2 (T)