Article A310-2-1

Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 1995 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A310-2-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er octobre 1995 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1995-09-11 art. 1 JORF 1er octobre 1995

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 mai 2015 relatif à la transposition de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (en vigueur)