Article A310-3

Article abrogé, en vigueur du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A310-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 3 octobre 1991 au 23 août 1994 (transféré) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1991-09-25 art. 1 JORF 3 octobre 1991
• Rédaction du 8 août 1994 au 4 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
• Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. A310-4 (M)