Article A310-9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 28 décembre 2018.

Carte de l'article A310-9 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 décembre 2018 (abrogé) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 29 décembre 2009 fixant les conditions de mise en œuvre des procédures et dispositifs de contrôle du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2018 relatif au rapport sur l'organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 26 décembre 2025 relatif à la suppression de l'exigence de signature électronique des rapports sur l'organisation des dispositifs de contrôle interne de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs (en vigueur)
• Arrêté du 6 janvier 2021 relatif au dispositif et au contrôle interne en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de gel des avoirs et d'interdiction de mise à disposition ou d'utilisation des fonds ou ressources économiques. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la mutualité - art. A114-2 (M)
• Code de la sécurité sociale. - art. A951-3-3 (M)