Code des assurances · Article
Article A321-1
Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article A321-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 24 février 1988 au 20 mars 1993 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1988-01-22 art. 1 JORF 24 février 1988
- Rédaction du 8 août 1994 au 28 avril 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1994-08-08 art. 5, art. 6 JORF 23 août 1994
- Rédaction du 28 avril 2007 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
- Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2008 - art. 1
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au contrôle des entreprises de réassurance et modifiant le code des assurances (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (6)
- Code des assurances - art. A310-3 (Ab)
- Code des assurances - art. A321-2 (V)
- Code des assurances - art. A321-3 (Ab)
- Code des assurances - art. A321-7 (V)
- Code des assurances - art. A321-8 (V)
- Code des assurances - art. A362-1 (V)