Article A322-2

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 2007 au 31 octobre 2009.

Carte de l'article A322-2 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 9 octobre 1985 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 8 août 1994 au 28 avril 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1994-08-08 art. 9 JORF 23 août 1994
• Rédaction du 28 avril 2007 au 31 octobre 2009 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 septembre 1985 relatif à la codification de textes concernant les assurances (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2009 relatif à l'évaluation prudentielle des opérations de prise, d'extension ou de cession de participation dans les entreprises d'assurance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 10 septembre 1985 - art. 8 (V)