Article A322-8

Article abrogé, en vigueur du 28 avril 2007 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A322-8 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 30 juin 1991 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 1er novembre 2002 au 28 avril 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 2002-10-23 art. 1 JORF 1er novembre 2002
• Rédaction du 28 avril 2007 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)