Code des assurances · Article

Article A331-4

Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 2014 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A331-4 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 21 juillet 1976 au 1er juillet 1993 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 25 octobre 1995 au 27 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 27 juillet 2006 au 2 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 2 mai 2007 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 10 novembre 2008 au 26 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2008 - art. 3
Rédaction du 26 novembre 2011 au 14 septembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 novembre 2011 - art. 1
Rédaction du 14 septembre 2014 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : ARRÊTÉ du 12 septembre 2014 - art. 3

Arrêté du 17 février 2014 précisant les modalités de calcul et d'affectation de la quote-part du solde créditeur du compte financier à tout contrat prévoyant des prestations d'obsèques à l'avance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au contrôle des entreprises de réassurance et modifiant le code des assurances (en vigueur)
Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire (en vigueur)
Arrêté du 12 septembre 2014 relatif aux engagements donnant lieu à la constitution d'une provision de diversification (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)

Décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances (en vigueur)