Article A331-5

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2010 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A331-5 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 décembre 1984 au 1er juillet 1993 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 8 août 1994 au 27 juillet 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 27 juillet 2006 au 2 mai 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 2 mai 2007 au 1er août 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 1er août 2010 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 7 juillet 2010 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 juillet 2010 portant modification des modalités de garanties d'un taux minimum par les entreprises d'assurance (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des assurances - art. A335-6 (M)