Article A331-9

Article abrogé, en vigueur du 27 août 1995 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A331-9 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 1er juillet 1993 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 27 août 1995 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 22 avril 2004 - art. 11 (Ab)
• Code des assurances - art. A331-4 (V)
• Code des assurances - art. A342-1-3 (V)