Code des assurances · Article

Article A332-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article A332-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Rédaction du 31 mars 1985 au 6 novembre 1990 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 8 août 1994 au 2 août 2003 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1994-08-08 art. 11 JORF 23 août 1994
Rédaction du 2 août 2003 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 16 décembre 2005 au 23 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
Rédaction du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-76 du 21 janvier 2010 - art. 18 (V)
Rédaction du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-672 du 26 juillet 2013 - art. 24 (V)
Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2

Arrêté du 5 novembre 1990 portant suppression de certains articles du code des assurances (en vigueur)
Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)