Article A332-3

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2013.

Carte de l'article A332-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 31 mars 1985 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 31 mars 1985 au 6 novembre 1990 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction depuis le 12 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 9 décembre 2013 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 5 novembre 1990 portant suppression de certains articles du code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 1998 modifiant les articles A. 333-2 et A. 333-3 du code des assurances relatifs au calcul de la dotation à la réserve de capitalisation (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2013 relatif aux règles d'investissement des entreprises d'assurance dans des prêts ou des fonds de prêts à l'économie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 5 novembre 1990 - art. 1 (V)
• Arrêté du 8 décembre 1998 - art. 1 (V)
• Code des assurances - art. A332-4 (V)