Article A332-5

Article abrogé, en vigueur du 21 juillet 1976 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A332-5 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 21 juillet 1976 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)