Code des assurances · Article
Article A332-7
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
Carte de l'article A332-7 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 21 juillet 1976 au 22 avril 1983 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16
- Rédaction du 29 décembre 2000 au 26 août 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 2000-12-26 art. 1 JORF 29 décembre 2000
- Rédaction du 26 août 2006 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
- Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2008 - art. 4
- Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au contrôle des entreprises de réassurance et modifiant le code des assurances (en vigueur)
- Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code des assurances - art. A332-11 (Ab)
- Code des assurances - art. A332-9 (Ab)
- Code des assurances - art. A344-13 (Ab)