Article A334-14

Article abrogé, en vigueur du 16 décembre 2005 au 6 novembre 2014.

Carte de l'article A334-14 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 2005-09-19 art. 2 JORF 21 septembre 2005
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 6 novembre 2014 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 16 mai 2002 relatif à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance (en vigueur)
• Arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la surveillance complémentaire des conglomérats financiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 6 septembre 2017 concernant la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 16 mai 2002 - art. 4 (V)
• Code des assurances - art. Annexe art. A344-14-1 (Ab)