Article A334-4

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A334-4 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 mai 2002 au 1er juin 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 2002-05-16 art. 1 JORF 17 mai 2002
• Rédaction du 1er juin 2005 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2008 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au contrôle des entreprises de réassurance et modifiant le code des assurances (en vigueur)