Article A335-1

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2012 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A335-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juin 1995 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 26 juin 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 29 juin 2006 au 26 août 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 26 août 2006 au 21 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 21 décembre 2012 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 2

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 30 juillet 1987 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs non-salariés des professions artisanales (abrogé)
• Arrêté du 27 avril 1993 relatif aux tables de mortalité (en vigueur)
• Arrêté du 28 juillet 1993 portant homologation de tables de mortalité pour les rentes viagères (en vigueur)
• Arrêté du 22 avril 2004 relatif au plan d'épargne retraite populaire. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux tables de mortalité. (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 1987 fixant le modèle de l'inventaire technique que les institutions de prévoyance ou de sécurité sociale établies dans le cadre d'une ou plusieurs entreprises doivent fournir en application de l'article R. 731-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2012 relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes en assurance (en vigueur)
• Arrêté du 23 novembre 2011 relatif au plan d'épargne retraite populaire (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-284 du 26 mars 2008 relatif aux règles de provisionnement de certains régimes de retraite complémentaire constitués au profit des fonctionnaires et agents des collectivités locales et des établissements publics auprès d'entreprises régies par le code des assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Arrêté du 30 juillet 1987 - art. ANNEXE, 20 (Ab)
• Arrêté du 27 avril 1993 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 juillet 1993 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 avril 2004 - art. 15 (Ab)
• Arrêté du 22 avril 2004 - art. 7 (Ab)
• Arrêté du 20 décembre 2005 - art. 5 (V)
• Arrêté du 20 décembre 2005 - art. 6 (V)
• Décret n°2008-284 du 26 mars 2008 - art. 3 (M)
• Décret n°2008-284 du 26 mars 2008 - art. 7 (M)
• Arrêté du 10 juin 1987 - art. 2 (V)
• Code des assurances - art. A111-5 (M)
• Code des assurances - art. A134-1 (M)
• Code des assurances - art. A331-1 (T)
• Code des assurances - art. A331-1-1 (V)
• Code des assurances - art. A331-1-2 (V)
• Code des assurances - art. A335-1-1 (V)
• Code des assurances - art. A335-3 (Ab)
• Code des assurances - art. A335-5 (Ab)
• Code des assurances - art. A335-6 (Ab)
• Code des assurances - art. A431-3 (M)
• Code des assurances - art. A431-9 (M)
• Code des assurances - art. A433-2 (Ab)
• Code des assurances - art. A441-4 (M)
• Code des assurances - art. A441-4-1 (Ab)
• Code des assurances - art. Annexe art. A344-8 (Ab)