Article A341-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article A341-1 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 29 mai 1993 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1993-05-07 art. 2 JORF 29 mai 1993
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2008 - art. 6
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au contrôle des entreprises de réassurance et modifiant le code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des assurances - art. R331-36 (VT)
• Code des assurances - art. R331-6 (VT)