Article A344-15

Article abrogé, en vigueur du 26 juin 2005 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A344-15 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 2003 au 11 mai 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 2003-12-26 art. 2 JORF 31 décembre 2003
• Rédaction du 11 mai 2004 au 10 juin 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 26 juin 2005 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 décembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre du test d'exigibilité mentionné à l'article R. 344-4 et relatif à la marge de solvabilité des entreprises d'assurance. (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 décembre 2003 - art. 3 (V)