Article A344-3

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A344-3 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 1993 au 1er janvier 1995 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 1er octobre 1995 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1994-06-20 art. 1, art. 6 IV JORF 19 juillet 1994 en vigueur le 1er janvier 1995
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2008 - art. 8

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 11 septembre 1995 modifiant le code des assurances en vue de l'application de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant les dispositions comptables du code des assurances relatives aux opérations en devises (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2008 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurance et aux informations à donner en annexe aux comptes annuels et modifiant le code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au contrôle des entreprises de réassurance et modifiant le code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 11 septembre 1995 - art. 6 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2007 - art.
• Arrêté du 28 mai 2008 - art. 2 (V)
• Code des assurances - art. A331-4 (V)
• Code des assurances - art. A331-7 (V)
• Code des assurances - art. A344-11 (Ab)
• Code des assurances - art. A344-9 (Ab)