Article A344-6

Article abrogé, en vigueur du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article A344-6 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 5 août 1993 au 27 août 1995 (abrogé) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 27 août 1995 au 11 mai 2004 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1995-07-28 art. 2 JORF 27 août 1995
• Rédaction du 11 mai 2004 au 10 juin 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 26 juin 2005 au 14 mars 2006 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 10 novembre 2008 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16
• Rédaction du 10 novembre 2008 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Arrêté du 7 novembre 2008 - art. 8

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 28 juillet 1995 modifiant le code des assurances et relatif aux états comptables (en vigueur)
• Arrêté du 7 novembre 2008 relatif au contrôle des entreprises de réassurance et modifiant le code des assurances (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 28 juillet 1995 - art. 1 (V)
• Arrêté du 28 juillet 1995 - art. 4 (V)
• CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 159 quater A (P)
• Code des assurances - art. A132-5 (T)
• Code des assurances - art. A344-11 (Ab)
• Code des assurances - art. A344-12 (Ab)
• Code des assurances - art. A344-13 (Ab)
• Code des assurances - art. A344-7 (M)
• Code des assurances - art. A344-8 (Ab)
• Code des assurances - art. R342-25 (Ab)