Article A431-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article A431-9 du Code des assurances : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 octobre 1985 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté 1985-09-10 art. 3 JORF 9 octobre 1985
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté 1976-07-16; Arrêté du 28 décembre 2015 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2015 portant adaptation des dispositions comptables du code des assurances (en vigueur)